Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des annulations de crédits pour les comptes de concours financiers en 2008
L'annulation de crédit réalisée pour 2008 par la même loi de finances rectificative précitée, concernant les missions de comptes de concours financiers, est répartie par programme conformément à l'état E annexé au présent décret.