Décret n°2008-1539 du 30 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Le découvert supplémentaire accordé pour 2008 au ministre de la défense par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les comptes de commerce, est réparti par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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Répartition du découvert supplémentaire pour la défense en 2008

Résumé. Le décret précise comment le surplus d'argent accordé au ministère de la défense en 2008 est réparti entre différents comptes.

Le découvert supplémentaire accordé pour 2008 au ministre de la défense par la même loi de finances rectificative précitée, intéressant les comptes de commerce, est réparti par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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