Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 37

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Modification des épreuves et règles des jurys de concours

Résumé. L'article supprime l'épreuve d'exercices physiques et les notes pour les candidats dispensés, remplacées par des règles sur les jurys de concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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