Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 46

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Modification des coefficients des notes pour les études et stages juridictionnels

Résumé. Les coefficients des notes d'études et de stage juridictionnel sont réduits de 10/12 à 3, tandis que la note d'examen garde son coefficient de 6.

A modifié les dispositions suivantes :

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