Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du jury d'évaluation des auditeurs de justice
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 45
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles des concours à l'école nationale de la magistrature
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · art. 15
Modification des règles d'évaluation et de scolarité à l'école nationale de la magistrature
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · art. 30
Création d'un article sur l'organisation des enseignements
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · art. 32
Composition du jury pour l'évaluation des auditeurs de justice
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · art. 45 (M)