Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de désignation et de vacance
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · art. 6
Modification des emplois à l'École nationale de la magistrature
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · art. 55
Élections des membres du conseil d'administration avant le 1er février
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · art. 69
Composition du conseil d'administration
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · art. 4 (V)