Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la direction de l'école nationale de la magistrature

Résumé. La direction de l'école nationale de la magistrature est simplifiée en supprimant les postes de directeurs et leurs adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance