Article précédent

Article suivant

Décret n°2008-279 du 21 mars 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 mars 2008 au dimanche 7 décembre 2008

Source : Légifrance