Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1234-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1234-3

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Modification des indemnités de licenciement

Résumé. Le montant minimal de l'indemnité de licenciement augmente et la référence au motif personnel est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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