Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 1 : Retraite

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. section 2 : Rupture conventionnelle, Art. R1237-3

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Création d'une autorité administrative pour l'homologation des ruptures conventionnelles

Résumé. Le directeur départemental du travail valide les ruptures conventionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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