Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des procédures en cas d'absence de conciliation
Résumé. La nouvelle version de l'article précise que les procédures restent les mêmes en cas d'absence de conciliation ou de présence du défendeur absent.
A modifié les dispositions suivantes :