Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1454-17

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Précision des procédures en cas d'absence de conciliation

Résumé. La nouvelle version de l'article précise que les procédures restent les mêmes en cas d'absence de conciliation ou de présence du défendeur absent.

A modifié les dispositions suivantes :

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