Décret n°2008-862 du 27 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

Art. 2

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Modification du nombre de représentants du personnel

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans certaines commissions administratives paritaires a été ajusté.

A modifié les dispositions suivantes :

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