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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de représentants du personnel
Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans certaines commissions administratives paritaires a été ajusté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 2 : Composition des commissions administratives paritaires pour les enseignants
→ Version 2 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires
→ Version 2 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 2
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