Décret n°2008-862 du 27 août 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84 914 DU 10 OCTOBRE 1984

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Modification du nombre de représentants du personnel

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans certaines commissions administratives paritaires a été ajusté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des formations paritaires mixtes nationales pour l'éducation physique et sportive

Résumé. La composition des formations paritaires mixtes nationales pour l'éducation physique et sportive est modifiée en augmentant le nombre de représentants des professeurs d'éducation physique et sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de trois commissions spécialisées pour les enseignants

Résumé. La réforme crée trois commissions spécialisées pour les enseignants, remplaçant une commission administrative unique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 30 août 2008

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 84 914 DU 10 OCTOBRE 1984
Article 1
Article 2
Article 3