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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des formations paritaires mixtes nationales pour l'éducation physique et sportive
Résumé. La composition des formations paritaires mixtes nationales pour l'éducation physique et sportive est modifiée en augmentant le nombre de représentants des professeurs d'éducation physique et sportive.
A modifié les dispositions suivantes :