Décret n°2008-862 du 27 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

Art. 5

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Modification de la composition des formations paritaires mixtes nationales pour l'éducation physique et sportive

Résumé. La composition des formations paritaires mixtes nationales pour l'éducation physique et sportive est modifiée en augmentant le nombre de représentants des professeurs d'éducation physique et sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

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