Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation dans les commissions administratives paritaires
Résumé. Le décret modifie la représentation des professeurs des écoles et instituteurs dans les commissions administratives paritaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 21 → Version 6
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 21