Décret n°2008-862 du 27 août 2008

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-770 du 31 août 1990

Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentation dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Le décret modifie la représentation des professeurs des écoles et instituteurs dans les commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 21 → Version 6
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 21

Historique des versions

Source : Légifrance