Décret n°2008-862 du 27 août 2008

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90 770 DU 31 AOUT 1990

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Création d'un article sur le remplacement des représentants du personnel

Résumé. Un nouvel article précise les règles de remplacement des représentants du personnel en cas d'indisponibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 3-1
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 3-1
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Réduction du nombre de suppléants dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires réduisent le nombre de suppléants par titulaire, passant de deux à un.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 4 → Version 4
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 4
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Réduction des membres et suppléants dans la commission de représentation du personnel

Résumé. La commission de représentation du personnel dans l'éducation à Mayotte passe de huit à quatre membres titulaires, avec un seul suppléant par titulaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 6-1
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Suppression des règles de remplacement dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Les articles sur les règles de remplacement des membres des commissions administratives paritaires sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Sct. Section 4 : Dispositions communes.Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 7Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 8
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Sct. Section 4 : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8, Art. 9
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Modification des règles d'élection des commissions administratives paritaires

Résumé. Les élections aux commissions administratives paritaires se déroulent désormais selon les règles de l'article 11 du décret de 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 11 → Version 3
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 11
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Modification de la représentation dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Le décret modifie la représentation des professeurs des écoles et instituteurs dans les commissions administratives paritaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 21 → Version 6
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 21

En vigueur depuis le 30 août 2008

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Exécution d'un décret modifiant les règles de la fonction publique

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, et il entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet lors du premier renouvellement des commissions administratives paritaires qui suivra sa publication.

En vigueur depuis le samedi 30 août 2008

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90 770 DU 31 AOUT 1990
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