Décret n°2008-862 du 27 août 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-770 du 31 août 1990

Art. 11

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Modification des règles d'élection des commissions administratives paritaires

Résumé. Les élections aux commissions administratives paritaires se déroulent désormais selon les règles de l'article 11 du décret de 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 11 → Version 3
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 11

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