Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des commissions administratives paritaires
Résumé. Les élections aux commissions administratives paritaires se déroulent désormais selon les règles de l'article 11 du décret de 1982.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 11 → Version 3
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 11