Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
Echelons Indices bruts
Chef de service technique principal de l'aviation civile
5e HEB bis
4e HEB
3e HEA
2e 1021
1er 906
Chef de service technique de l'aviation civile
5e HEB
4e HEA
3e 1021
2e 906
1er 857
Chef d'unité technique de l'aviation civile
7e HEA
6e 1021
5e 971
4e 921
3e 869
2e 822
1er 760
Cadre supérieur technique de l'aviation civile
7e 1021
6e 971
5e 921
4e 869
3e 822
2e 760
1er 715
Cadre technique de l'aviation civile
8e 971
7e 920
6e 880
5e 836
4e 790
3e 748
2e 703
1er 650

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

Chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
Echelons Indices bruts
Chef de service technique principal de l'aviation civile
5e HEB bis
4e HEB
3e HEA
2e 1021
1er 906
Chef de service technique de l'aviation civile
5e HEB
4e HEA
3e 1021
2e 906
1er 857
Chef d'unité technique de l'aviation civile
7e HEA
6e 1021
5e 971
4e 921
3e 869
2e 822
1er 760
Cadre supérieur technique de l'aviation civile
7e 1021
6e 971
5e 921
4e 869
3e 822
2e 760
1er 715
Cadre technique de l'aviation civile
8e 971
7e 920
6e 880
5e 836
4e 790
3e 748
2e 703
1er 650

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 2008 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance