Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'échelonnement indiciaire pour certains emplois de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les salaires des techniciens de l'aviation civileDécret n°2008-917 du 11 septembre 2008Art. 4 : Publication d'un décret écologique et administratif
- Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008Art. 1, Art. 3, Art. 4