Décret n°2018-986 du 12 novembre 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'échelonnement indiciaire pour certains emplois de l'aviation civile

Résumé. Le décret abroge les articles concernant l'échelonnement indiciaire et les dispositions d'exécution pour certains emplois de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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