Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 octobre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile est abrogé.

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Créé le 14 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

L'arrêté du 25 octobre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile est abrogé.

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En vigueur du dimanche 14 septembre 2008 au lundi 31 décembre 2018

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