Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé (Rôles et responsabilités du secrétaire général pour l'administration), le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :

1° La direction des affaires financières ;

2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

5° La direction du service national et de la jeunesse ;

6° (Abrogé)

7° Le service d'infrastructure de la défense ;

8° (Abrogé)

9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009 · Dernière version le 1 avril 2022

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Organisation du secrétariat général pour l'administration de la défense

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense supervise plusieurs directions et services pour gérer les affaires financières, les ressources humaines, le juridique, l'immobilier, la culture et plus encore.

Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé (Rôles et responsabilités du secrétaire général pour l'administration), le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :

1° La direction des affaires financières ;

2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

5° La direction du service national et de la jeunesse ;

6° (Abrogé)

7° Le service d'infrastructure de la défense ;

8° (Abrogé)

9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance