Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

TITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009 · Dernière version le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat général pour l'administration de la défense

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense supervise plusieurs directions et services pour gérer les affaires financières, les ressources humaines, le juridique, l'immobilier, la culture et plus encore.

Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé (Rôles et responsabilités du secrétaire général pour l'administration), le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :

1° La direction des affaires financières ;

2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

3° La direction des affaires juridiques ;

4° La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

4°-1 La direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

5° La direction du service national et de la jeunesse ;

6° (Abrogé)

7° Le service d'infrastructure de la défense ;

8° (Abrogé)

9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles.

En vigueur depuis le 7 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle des adjoints du secrétaire général pour l'administration

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration a deux adjoints qui le remplacent en cas d'absence.

Le secrétaire général pour l'administration est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Créé le 7 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le secrétaire général pour l'administration définit la politique du ministère en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion.

Créé le 16 juin 2018 · Abrogé le 1 avril 2022

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Rôle du secrétaire général pour l'administration dans le ministère de la défense

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration supervise une délégation qui aide les projets locaux et les restructurations du ministère de la défense.

Le secrétaire général pour l'administration a autorité sur la délégation à l'accompagnement régional.
Cette délégation intervient dans tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense.
Elle a également pour mission d'accompagner les restructurations des organismes du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 1 avril 2022

La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Elle est responsable de l'exécution des dépenses et des recettes ainsi que de la passation des marchés et contrats relevant du code de la commande publique dans les domaines dont la responsabilité lui est confiée.

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

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'Balard': gestion des ressources et locaux

Résumé. La sous-direction 'Balard' gère les ressources matérielles et la répartition des locaux du site de Balard pour le ministère de la défense.

La sous-direction “Balard” est placée sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration.

Elle organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires au fonctionnement du site de Balard.

A ce titre, elle est notamment chargée de :

1° Participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés pour l'exercice de ses attributions ;

2° Répartir les immeubles et locaux du site de Balard entre les états-majors, directions et services intéressés.

En vigueur depuis le 7 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle de l'inspection du secrétariat général pour l'administration

Résumé. L'inspection du secrétariat général pour l'administration aide à contrôler et évaluer les risques des activités de ce secrétariat.

L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.
Elle est chargée, dans les domaines de compétence du secrétaire général pour l'administration, de réaliser :
1° Des missions d'inspection, d'étude, d'enquête, d'évaluation et de conseil ;
2° Des missions d'audit interne et de contrôle interne visant à assurer la maîtrise des risques des activités du secrétariat général pour l'administration.

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Délégation de compétences par le secrétaire général pour l'administration

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration peut déléguer certaines de ses compétences aux autorités locales du ministère et les autoriser à représenter le ministre auprès des services déconcentrés de l'État.

Le secrétaire général pour l'administration peut :
― déléguer à des autorités locales du ministère certaines de ses compétences ;
― habiliter ces mêmes autorités à représenter le ministre auprès des services déconcentrés de l'Etat.

En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Rôle du secrétaire général pour l'administration dans la gestion des organismes

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration peut présider ou superviser certains organismes désignés par le ministre.

Le secrétaire général pour l'administration exerce la présidence ou la tutelle par délégation du ministre de certains organismes dont la liste est fixée par arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

TITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
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