Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général pour l'administration définit la politique du ministère en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion.

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Créé le 7 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le secrétaire général pour l'administration définit la politique du ministère en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion.

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En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2019

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