Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.
Elle est chargée, dans les domaines de compétence du secrétaire général pour l'administration, de réaliser :
1° Des missions d'inspection, d'étude, d'enquête, d'évaluation et de conseil ;
2° Des missions d'audit interne et de contrôle interne visant à assurer la maîtrise des risques des activités du secrétariat général pour l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspection du secrétariat général pour l'administration

Résumé. L'inspection du secrétariat général pour l'administration aide à contrôler et évaluer les risques des activités de ce secrétariat.

L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.
Elle est chargée, dans les domaines de compétence du secrétaire général pour l'administration, de réaliser :
1° Des missions d'inspection, d'étude, d'enquête, d'évaluation et de conseil ;
2° Des missions d'audit interne et de contrôle interne visant à assurer la maîtrise des risques des activités du secrétariat général pour l'administration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance