Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général pour l'administration exerce la présidence ou la tutelle par délégation du ministre de certains organismes dont la liste est fixée par arrêté.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Rôle du secrétaire général pour l'administration dans la gestion des organismes

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration peut présider ou superviser certains organismes désignés par le ministre.

Le secrétaire général pour l'administration exerce la présidence ou la tutelle par délégation du ministre de certains organismes dont la liste est fixée par arrêté.

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