En vigueur depuis le 2 novembre 2009
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Modification des règles du CNRS
Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
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Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009
Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
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En vigueur depuis le 2 novembre 2009
Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2009
Source : Légifrance