A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 20 : Création d'un comité d'éthique dans un centre
→ Version 2 : Suppression des instituts nationaux et création d'un comité d'éthique
→ Version 2 : Suppression des instituts nationaux et création d'un comité d'éthique
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 20