A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la création des unités de rechercheDécret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 18 → Version 2 : Changement d'autorité pour les nominationsDécret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 19 : Mesures conservatoires en cas de défaillance d'un responsable d'unité
→ Version 2 : Changement de l'autorité compétente pour les mesures conservatoires
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 17, Art. 18, Art. 19