A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation des conseils scientifiquesDécret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 28 : Rôle du conseil scientifique du CNRS
→ Version 2 : Précision des instances et changement de titre du responsable
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Sct. CHAPITRE III : Les conseils scientifiques d'institut., Art. 26, Art. 28