A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition des pouvoirs et responsabilités du président du centreDécret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 9 : Nomination des directeurs généraux délégués
→ Version 2 : Suppression du secrétaire général et création des directeurs généraux déléguésDécret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 10 : Rôle des délégués régionaux
→ Version 2 : Remplacement des départements scientifiques par des délégués régionaux
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16