A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 5 : Rôle du conseil d'administration dans un centre de recherche
→ Version 3 : Extension des pouvoirs du conseil d'administration
→ Version 3 : Extension des pouvoirs du conseil d'administration
- Décret n°82-993 du 24 novembre 1982Art. 5