Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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En vigueur depuis le 2 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des mandats des dirigeants

Résumé. Le décret précise que les dirigeants actuels restent en poste jusqu'à la fin de leur mandat et que le secrétaire général continue ses fonctions temporairement.

Le président et le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat et exercent les compétences qu'ils tenaient des dispositions du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Jusqu'à la nomination d'un directeur général délégué compétent en matière de gestion administrative et financière dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Nomination des directeurs généraux délégués), le secrétaire général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction et exerce les compétences qu'il tenait des dispositions du décret du 24 novembre 1982 susvisé dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le mandat des membres du conseil scientifique du centre et celui des membres des conseils scientifiques de département sont prorogés jusqu'à l'installation du conseil scientifique du centre et des conseils scientifiques d'institut et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 2 novembre 2009

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Transition des compétences dans les instituts scientifiques

Résumé. Le décret organise la transition des compétences des conseils et directeurs d'instituts scientifiques jusqu'à la mise en place de nouvelles structures.

Le conseil de l'Institut national des sciences de l'univers et le comité de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent les compétences des conseils d'orientation d'institut prévus à l'article 14 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Organisation des instituts de recherche) jusqu'à la mise en place de ces conseils.
Le comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'univers et le conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent les compétences des conseils scientifiques d'institut prévus à l'article 14 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Organisation des instituts de recherche) jusqu'à la mise en place des conseils scientifiques composés dans les conditions prévues au même article et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.
Les directeurs de l'Institut national des sciences de l'univers et de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent leurs fonctions jusqu'à la nomination des directeurs désignés dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 1982 susvisé (Direction des instituts de recherche).

En vigueur depuis le 2 novembre 2009

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres du budget et de l'enseignement supérieur de mettre en œuvre ses dispositions.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2009

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21