Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le secrétariat général du comité interministériel du handicap est placé auprès du Premier ministre, qui en nomme le secrétaire général.

Il prépare les travaux et délibérations du comité auquel il assiste et dont il assure le secrétariat permanent.

Il est chargé de coordonner et de suivre la mise en œuvre des décisions prises par le comité interministériel.

Le secrétariat général bénéficie, pour assurer son fonctionnement, d'emplois permanents et de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2009 · Dernière version le 19 décembre 2016

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Rôle du secrétariat général du comité interministériel du handicap

Résumé. Un secrétaire général est nommé pour aider le comité interministériel du handicap à organiser ses réunions et à faire appliquer ses décisions.

Le secrétariat général du comité interministériel du handicap est placé auprès du Premier ministre, qui en nomme le secrétaire général.

Il prépare les travaux et délibérations du comité auquel il assiste et dont il assure le secrétariat permanent.

Il est chargé de coordonner et de suivre la mise en œuvre des décisions prises par le comité interministériel.

Le secrétariat général bénéficie, pour assurer son fonctionnement, d'emplois permanents et de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 novembre 2009 au dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance