A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-238 du 6 mars 2008Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
Décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-238 du 6 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-238 du 6 mars 2008Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe
abroge
Source : Légifrance
Entrée en vigueur d'un décret
Décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009 · art. 8
Siège et ressort des tribunaux compétents pour les contestations de nationalité
Code de l'organisation judiciaire · art. Annexe Tableau XII (MMN)
Décret n°2008-238 du 6 mars 2008 (Ab)
Modification du tableau d'organisation judiciaire
Décret n°2008-238 du 6 mars 2008 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret et rôle de la ministre de la Justice
Décret n°2008-238 du 6 mars 2008 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2008-238 du 6 mars 2008