Décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009

Article 7

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Article 7

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'article 5 est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2009

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Application territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'article 5 est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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