En vigueur depuis le 16 novembre 2009
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Suppression des chambres de commerce de Tulle et Brive
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de commerce en Corrèze) :
1° Le décret du 17 janvier 1899 créant une chambre de commerce à Tulle ;
2° Le décret du 21 novembre 1919 créant une chambre de commerce à Brive.