Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009

Article 32

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Article 32

L'article 5 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Thau est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Cette dénomination peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol. »

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En vigueur depuis le 18 novembre 2009

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Modification des règles pour les vins de pays des côtes de Thau

Résumé. Un décret modifie les règles pour les vins de pays des côtes de Thau, en interdisant l'enrichissement et en fixant un taux d'alcool entre 15% et 20%.

L'article 5 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Thau est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Cette dénomination peut être accordée aux vins obtenus sans aucun enrichissement et dont le titre alcoométrique volumique total est compris entre 15 % vol. et 20 % vol. »

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance