En vigueur depuis le 18 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de production des vins de pays des coteaux du Pont du Gard
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du pont du Gard est ainsi modifié :
1° Il est rétabli un article 3 ainsi rédigé :
« Art. 3. - Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 85 hectolitres. Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 90 hectolitres.
Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »
2° Les articles 3 bis et 4 (Modification des règles de production des vins de pays landais) sont abrogés.
3° L'article 5 (Modification des règles de production des vins d'Argens) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % vol. »