Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009

Article 50

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Article 50

Le décret du 27 août 1992 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des Cévennes est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 2 (Modification des règles de production du vin des côtes de la Charité) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des Cévennes”, les vins doivent être issus de vendanges récoltées exclusivement dans le département du Gard, sur le territoire des communes suivantes et vinifiées sur ces mêmes communes ainsi que dans les cantons limitrophes : ».
2° Il est rétabli un article 5 (Modification des règles de production des vins d'Argens) ainsi rédigé :
« Art. 5. - Les vins sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 90 hectolitres. Les volumes pris en compte pour le calcul de ce rendement s'entendent après séparation des bourbes et des lies. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 95 hectolitres.
Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies, les bourbes et les éventuels produits non vinifiés. »
3° Les articles 5 bis, 6 (Modification des règles de production des vins de pays) et 7 (Modification des règles de production des vins du Mont-Caume) sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2009

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Modification des règles pour le vin de pays des Cévennes

Résumé. Le décret modifie les règles de production du vin de pays des Cévennes, en précisant les zones de récolte et en fixant des limites de rendement.

Le décret du 27 août 1992 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des Cévennes est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article 2 (Modification des règles de production du vin des côtes de la Charité) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays des Cévennes”, les vins doivent être issus de vendanges récoltées exclusivement dans le département du Gard, sur le territoire des communes suivantes et vinifiées sur ces mêmes communes ainsi que dans les cantons limitrophes : ».
2° Il est rétabli un article 5 (Modification des règles de production des vins d'Argens) ainsi rédigé :
« Art. 5. - Les vins sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 90 hectolitres. Les volumes pris en compte pour le calcul de ce rendement s'entendent après séparation des bourbes et des lies. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 95 hectolitres.
Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies, les bourbes et les éventuels produits non vinifiés. »
3° Les articles 5 bis, 6 (Modification des règles de production des vins de pays) et 7 (Modification des règles de production des vins du Mont-Caume) sont abrogés.

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance