En vigueur depuis le 14 décembre 2009
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Modification des règles pour la profession d'avocat
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
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Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
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En vigueur depuis le 14 décembre 2009
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2009
Source : Légifrance