Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2009

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Modification des règles pour la profession d'avocat

Résumé. Un décret modifie les règles concernant la profession d'avocat, notamment en ajustant les dispositions du décret de 1991.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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