Décret n°2009-1544 du 11 décembre 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991

Sct. Section VI : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel, Art. 179-6, Art. 179-4, Art. 179-5, Art. 179-1, Art. 179-7, Art. 179-2, Art. 179-3

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Sct. Section VI : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnelDécret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 179-6Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 179-4
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Section VI : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel, Art. 179-6, Art. 179-4, Art. 179-5, Art. 179-1, Art. 179-7, Art. 179-2, Art. 179-3

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