Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code rural, l'établissement a pour missions principales de dispenser des formations supérieures en sciences et techniques vétérinaires et agroalimentaires, notamment dans les domaines de la santé animale et de la santé publique, de l'alimentation et de la nutrition, des industries agroalimentaires, biotechnologiques et les activités qui s'y rapportent.

Il accomplit dans ces domaines des activités de formation initiale et continue, de recherche, de diffusion des connaissances, de coopération scientifique et technique, de transfert de technologie et d'aide à la création d'entreprise. Ces missions s'exercent aux niveaux national et international.

Il assure la formation de vétérinaire prévue aux articles R. 812-50 (Objectifs de l'enseignement supérieur vétérinaire) à R. 812-65 (Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinaires) du code rural et de la pêche maritime conduisant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire et délivre les diplômes nationaux d'enseignement complémentaire vétérinaire prévus par ces articles.

Il assure également la formation d'ingénieur des industries agroalimentaires.

Il dispense plus généralement des formations de cadres et de techniciens dans l'ensemble des domaines relevant de ses missions. Il peut former des cadres de la fonction publique.

Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur et le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro” mentionné à l'article L. 812-12 du code rural et de la pêche maritime ('Bachelor agro': un nouveau diplôme pour les métiers de l'agriculture). Il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 11 mai 2026

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Missions de l'école vétérinaire et agroalimentaire

Résumé. L'école vétérinaire et agroalimentaire forme des experts en santé animale, alimentation et biotechnologies, délivre des diplômes nationaux et internationaux.

Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code rural, l'établissement a pour missions principales de dispenser des formations supérieures en sciences et techniques vétérinaires et agroalimentaires, notamment dans les domaines de la santé animale et de la santé publique, de l'alimentation et de la nutrition, des industries agroalimentaires, biotechnologiques et les activités qui s'y rapportent.

Il accomplit dans ces domaines des activités de formation initiale et continue, de recherche, de diffusion des connaissances, de coopération scientifique et technique, de transfert de technologie et d'aide à la création d'entreprise. Ces missions s'exercent aux niveaux national et international.

Il assure la formation de vétérinaire prévue aux articles R. 812-50 (Objectifs de l'enseignement supérieur vétérinaire) à R. 812-65 (Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinaires) du code rural et de la pêche maritime conduisant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire et délivre les diplômes nationaux d'enseignement complémentaire vétérinaire prévus par ces articles.

Il assure également la formation d'ingénieur des industries agroalimentaires.

Il dispense plus généralement des formations de cadres et de techniciens dans l'ensemble des domaines relevant de ses missions. Il peut former des cadres de la fonction publique.

Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur et le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro” mentionné à l'article L. 812-12 du code rural et de la pêche maritime ('Bachelor agro': un nouveau diplôme pour les métiers de l'agriculture). Il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 5 décembre 2020

Source : Légifrance