Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Article 4

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Article 4

L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

Il comprend l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, l'Ecole nationale d'ingénieurs en agroalimentaire de Nantes, des départements, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles, créés par délibération du conseil d'administration.

Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints et d'un secrétaire général.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 11 mai 2026

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Organisation administrative d'un établissement

Résumé. Un établissement est dirigé par un conseil d'administration et comprend plusieurs écoles, départements et services.

L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

Il comprend l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, l'Ecole nationale d'ingénieurs en agroalimentaire de Nantes, des départements, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles, créés par délibération du conseil d'administration.

Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints et d'un secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 10 mai 2026

Source : Légifrance