Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Article 26

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Article 26

Il est institué, au sein de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique, un conseil d'administration provisoire de trente-deux membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les membres des conseils d'administration des deux établissements mentionnés à l'article 24 (Transfert des actifs et personnels vers l'école Nantes-Atlantique), en assurant une représentation équilibrée des catégories au sein de ces conseils. Le conseil d'administration provisoire comprend les présidents des conseils d'administration des deux établissements.
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation de tous les conseils prévus à l'article 4 (Organisation administrative d'un établissement), les compétences qui sont les leurs jusqu'à leur mise en place respective.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Création d'un conseil d'administration provisoire

Résumé. Un conseil d'administration provisoire de 32 membres est créé pour gérer l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique jusqu'à la mise en place des conseils définitifs.

Il est institué, au sein de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique, un conseil d'administration provisoire de trente-deux membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les membres des conseils d'administration des deux établissements mentionnés à l'article 24 (Transfert des actifs et personnels vers l'école Nantes-Atlantique), en assurant une représentation équilibrée des catégories au sein de ces conseils. Le conseil d'administration provisoire comprend les présidents des conseils d'administration des deux établissements.
Le conseil d'administration provisoire exerce, jusqu'à l'installation de tous les conseils prévus à l'article 4 (Organisation administrative d'un établissement), les compétences qui sont les leurs jusqu'à leur mise en place respective.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance