Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Article 25

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Article 25

Le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes est nommé directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique jusqu'au terme de son mandat en cours.
Le secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique jusqu'au terme de son mandat en cours.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Maintien des directeurs dans une nouvelle école

Résumé. Le directeur et le secrétaire général de l'école vétérinaire de Nantes gardent leur poste dans la nouvelle école jusqu'à la fin de leur mandat.

Le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes est nommé directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique jusqu'au terme de son mandat en cours.
Le secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes est nommé secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique jusqu'au terme de son mandat en cours.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance