Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Article 27

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Article 27

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'organisation des élections au premier mandat des représentants du personnel et des étudiants au conseil scientifique, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Organisation des premières élections à l'école vétérinaire de Nantes

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture organisera les premières élections des représentants du personnel et des étudiants dans plusieurs conseils de l'école vétérinaire de Nantes.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'organisation des élections au premier mandat des représentants du personnel et des étudiants au conseil scientifique, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance