A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation de la liste des établissements d'enseignement supérieur agricoleCode ruralArt. R812-2 : Statut des établissements d'enseignement supérieur agricole
→ Version 4 : Modification des exceptions pour les établissements d'enseignement supérieur agricole
- Code ruralArt. D241-1, Art. D812-1, Art. R812-2, Art. R812-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R241-2, Art. D241-2, Art. R241-3, Art. D241-3, Art. R241-4, Art. D241-4, Art. R241-5, Art. D241-5