Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009

Article 30

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Article 30

Sont abrogés :
― le décret n° 73-1038 du 9 novembre 1973 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;
― le décret du 4 juillet 1979 portant création d'une école nationale vétérinaire et l'érigeant en établissement public national doté de l'autonomie financière.

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Suppression de deux décrets sur les écoles d'ingénieurs et vétérinaires

Résumé. Un décret supprime deux anciens décrets relatifs à des écoles d'ingénieurs et vétérinaires.

Sont abrogés :
― le décret n° 73-1038 du 9 novembre 1973 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires ;
― le décret du 4 juillet 1979 portant création d'une école nationale vétérinaire et l'érigeant en établissement public national doté de l'autonomie financière.

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Source : Légifrance