A modifié les dispositions suivantes :
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.
1 version
1 créé
Décret n°2009-1686 du 30 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.
1 version
1 créé
1 version
1 modifié
1 version
1 modifié
1 version
1 modifié
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers
R. 443-18, R. 443-19, R. 443-20, R. 443-21, R. 443-21-1, R443-22
1 version
2 créés
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation
Art.R. 481-8-1, Art.R. 481-8-2.
1 version
2 créés
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010