A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers
R. 443-18, R. 443-19, R. 443-20, R. 443-21, R. 443-21-1, R443-22
Décret n°2009-1686 du 30 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers
R. 443-18, R. 443-19, R. 443-20, R. 443-21, R. 443-21-1, R443-22
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitation
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers
R. 443-18, R. 443-19, R. 443-20, R. 443-21, R. 443-21-1, R443-22
crée
modifie
Source : Légifrance
Vente des logements-foyers par les collectivités territoriales
Code de la construction et de l'habitation · art. R443-21-1 (V)
Vente et transformation des logements-foyers
Code de la construction et de l'habitation · Sous-section 2 : Dispositions applicables aux l... (V)
Délai pour la vente des logements-foyers
Code de la construction et de l'habitation · art. R443-18 (V)
Notification des ventes de logements-foyers
Code de la construction et de l'habitation · art. R443-19 (V)
Délai de vente pour les logements-foyers améliorés
Code de la construction et de l'habitation · art. R443-20 (V)
Règles pour la vente de logements-foyers par les organismes HLM
Code de la construction et de l'habitation · art. R443-21 (V)
Mise à jour annuelle des prix des logements-foyers
Code de la construction et de l'habitation · art. R443-22 (V)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.